Covid-19 : les mesures mises en place par le gouvernement

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Covid-19 : les mesures mises en place par le gouvernement

#1

Message par On Stage » 15 avr. 2020, 08:01

INFO JURIDIQUE COVID-19 L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers.

La ministre du Travail a donc annoncé le 20 mars 2020 des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire, entérinées par une ordonnance du 25 mars 2020 et explicitées dans une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus.


Il s'agit concrètement de :
  • prendre en compte exceptionnellement certaines heures qui n'ont pas été réellement effectuées par le salarié pour l'ouverture de droit au régime intermittent ;
  • de neutraliser la période allant du 1er mars jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.


https://www.artcena.fr/guide/droits-et- ... QC_BS0978E
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