Quand PE vous envoie des mails

Le métier en règle général

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Fred
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Quand PE vous envoie des mails

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Message par Fred » 05 sept. 2018, 20:23

Mail reçu ce matin de PE :

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Le courrier du président d’UNDIA et la réponse de PE :

Madame, Monsieur,

UNDIA (union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel) a eu vent de votre annonce parue via pôle emploi sous l’objet « JF Bateau ».

Celle-ci a suscité notre interrogation pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, il est indiqué que l’employeur recherche des « techniciens son », donc des postes relevant à priori de l’annexe 8 de l’assurance chômage.
Cependant, il est proposé de déclarer des « cachets », système réservé à l’annexe 10, donc aux « artistes ».

Nous aimerions donc éclaircir ce point : la société recherche-t-elle des « techniciens » (déclarés en heures) ou des « artistes » (déclarés en cachets) ?

Les réponses non recevables à cette questions étant les suivantes :
• « Ce sont des techniciens au cachet » : ce serait techniquement impossible
• « En réalité ce ne sont pas des cachets » : cela rendrait l’annonce mensongère
• « Il feront un métier de technicien mais seront déclarés musiciens » : ce serait parfaitement illégal.

Par ailleurs, nous aimerions nous assurer que le code APE de cette société l’autorise à faire appel à des intermittents du spectacle :
En effet, le terme « cachet » désigne un dispositif bien précis et ne peut être employé que pour des intermittents du spectacle (« artistes » de surcroit) et non pour des contrats de droit commun.
L’intermittence du spectacle est un système très encadré par un règlement bien spécifique qui autorise notamment aux sociétés productrices de spectacle, d’audiovisuel et de cinéma ou aux prestataires techniques œuvrant dans ces secteurs à jouir d’une certaine flexibilité de l’emploi, l’emploi dans ces domaines étant légalement reconnus comme « par nature temporaire ».

Cependant, la société demandeuse semble être une organisatrice de croisière : de fait, il nous semblerait étrange qu’elle soit autorisée à faire appel à des CDDU spécifiques au spectacle et à l’audiovisuel.
Nous souhaiterions donc savoir par quel biais l’entreprise envisage de déclarer ces « cachets », et selon quel dispositif réglementaire elle compte justifier le recours à des CDD courts et répétés puisque la réglementation du travail en vigueur dans son secteur ne l’y autorise à priori pas ?

Nous vous rappelons à toutes fins utiles que le recours à une société écran type société de portage salariale spécialisée dans le spectacle n’est pas légal, que le Guso est strictement réservé aux artistes et en aucun cas aux « techniciens son », que le recours à des techniciens autoentrepreneur ne génèrera pas de « cachet » et ne constitue d’ailleurs même pas un « emploi » et que l’emploi de CDD court de droit commun est encadré ; tous ces dispositifs rendent en tout état de cause cette annonce mensongère puisque aucun d’entre eux n’autorise la déclaration en « cachet », et ne mènent même pas à l’ouverture de droits comme intermittent du spectacle.

Enfin, le tarif proposé paraît très bas au regard des conventions collectives en vigueur dans les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel. Le poste recherché étant vague (« technicien son »), nous aimerions savoir quelle convention collective encadrera ces « techniciens son », et quel est le libellé exact du poste recherché.

Cette annonce dont Pôle Emploi se fait l’intermédiaire ayant des termes pour le moins soumis à de nombreux questionnements, pour ne pas dire franchement illégaux, nous souhaiterions pouvoir nous en entretenir avec vous.

Dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

Damien Labbé - Président UNDIA

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