Annexe VIII et X : Circulaire N° 2018-04 du 7 février 2018

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Annexe VIII et X : Circulaire N° 2018-04 du 7 février 2018

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Message par On Stage » 05 avr. 2018, 18:27

Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

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La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des règles prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Elle constitue une actualisation de la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle, telle qu’elle résulte des décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016 et désormais intégrée à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage consécutivement à sa signature.

Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre 2017 pour les salariés intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date.

Elle annule et remplace la circulaire n° 2016‐25 du 21 juillet 2016.

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