L’allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE

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On Stage
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L’allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE

#1

Message par On Stage » 04 avr. 2018, 18:09

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du18 janvier 2006.

Suite à la publication du décretn° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privésd’emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.

Seules les dispositions relatives aumaintien des allocations et à la clause de rattrapage sont applicables quelle que soit la date de la fin de contrat de travail ayant permis l’ouverture de vos droits.

Ce décret précise que « la situation individuelle des travailleurs involontairement privés d’emploi indemnisés au titre des annexes 8 et 10 dans leur rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 fait l’objet d’une décision provisoire.

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