SMART - la nouvelle aventure (SNAM)

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SMART - la nouvelle aventure (SNAM)

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Message par On Stage » 07 mars 2020, 17:44

Depuis des années nos syndicats dénoncent l’activité de SMART et de sa filiale LA NOUVELLE AVENTURE qui proposent aux artistes de s’interposer entre eux et les réels organisateurs des spectacles dans lesquels ils se produisent. Cette interposition pose de nombreux problèmes, notamment parce qu’elle exonère le véritable employeur d’un grand nombre de ses responsabilités.

Mais le pire pour les artistes dont l’emploi est sous- traité par SMART est que maintenant le Pôle Emploi refuse la prise en compte des cachets effectués chez des organisateurs ou producteurs de spectacle identifiés.

Ainsi, un artiste concerné par ces refus s’est vu notifié par écrit que :

” Vous qualifiez LA NOUVELLE AVENTURE de productrice des spectacles auxquels vous concourrez [et vous estimez avoir été] salarié de la société LA NOUVELLE AVENTURE qui produit ces spectacles et les cède aux organisateurs. Or les éléments en notre possession [recueillis auprès des structures qui sont à l’origine des productions] établissent que les projets [sur lesquels vous avez travaillé] sont portés par ces structures et actent que le rôle de LA NOUVELLE AVENTURE se limite à la gestion administrative de vos prestations. [La responsable d’une SMAC pour laquelle vous avez travaillé] nous a même indiqué : «nous avons choisi de passer par SMART à compter de janvier 2019 pour confier à [l’artiste] une partie de la charge administrative impliquée par son embauche, charge très conséquente pour notre structure».

Nous vous rappelons que selon les dispositions légales et règlementaires le producteur de spectacle a la responsabilité d’un spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique (L7122-1 et suivant du code du travail). A ce titre il choisit une œuvre, sollicite les autorisations de représentation de cette œuvre et monte les spectacles, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation. Nous constatons que LA NOUVELLE AVENTURE, en ayant pour votre compte assuré que la gestion administrative de vos prestations ne répond pas à cette définition. […]

De plus, les périodes retenues pour bénéficier de l’assurance chômage doivent nécessairement correspondre à un contrat de travail. Juridiquement celui-ci se caractérise par trois éléments indissociables : une prestation de travail, un salaire qui en est la contrepartie, et un lien de subordination du salarié envers son employeur. Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Or la gestion [des ensembles au sein desquels vous vous êtes produit] est réalisée par des [structures que nous avons identifiées dont notamment une SMAC]. De ce fait, le lien de subordination avec LA NOUVELLE AVENTURE n’est pas établi.

En conséquence, au vu de l’ensemble des faits établis, nous vous informons que l’ensemble des AEM établies à votre bénéfice par LA NOUVELLE AVENTURE ne peut être pris en compte pour le calcul de vos droits à l’assurance chômage.“


https://sam-olr.fr/smart-la-nouvelle-av ... qQ1DN4yg18
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